Mentions légales

Article 1 – Informations légales 

Le présent site www.auxproduitsaugets.fr est la propriété de la S.A.S AUX PRODUITS SAUGETS, qui en est l’éditrice et dont les coordonnées sont les suivantes : 

1.1 – EDITEUR DU SITE

la S.A.S AUX PRODUITS SAUGETS, au capital social de 142 000 €, immatriculée au R.C.S de Besançon (25) sous le numéro 302355417, dont le siège social se situe 2 route nationale 25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT, 

Adresse mail : aux-produits-saugets@wanadoo.fr

Numéro de téléphone : 03 81 38 15 13

Numéro de TVA intracommunautaire : FR57302355417

Directeur de Publication : ARCADO FINANCE

1.2 - HEBERGEUR DU SITE

Adresse postale : ALTINEA, 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna

Adresse mail : support@altinea.fr

Numéro de téléphone : 03 74 39 10 20

1.3 – DEVELOPPEUR DU SITE

Site web : www.publipresse.fr

Article 2 – Dispositions générales 

Les mentions légales sont accessibles sur toutes les pages du Site. 

Vous ne pouvez les ignorer, dès lors que vous utilisez le Site. La navigation sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales. 

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. 

La version en ligne au moment de la navigation est la seule applicable. 

Le Site a pour objet la présentation et la vente de produits alimentaires régionaux du Haut Doubs tels la Saucisse de Montbéliard, la Saucisse de Morteau, du jambon ou encore du fromage. 

Vous ne pouvez détourner le Site de cette finalité. Vous ne pouvez notamment pas l’utiliser dans un but politique, journalistique ou publicitaire sans l’accord préalable écrit et exprès de l’Editeur. 

Les liens hypertextes redirigeant vers le Site ne sont par principe pas autorisés. Vous pouvez toutefois solliciter de l’Editeur son autorisation.  L’autorisation donnée peut être révoquée à tout moment, sans préavis ni motivation par l’Editeur. 

Vous disposez de la possibilité d’éditer du contenu (avis, commentaires) sur le Site. 

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à des dispositions légales ou règlementaires. 

En tout état de cause, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous faites du Site. 

L’Editeur pourra se retourner contre vous si un tiers se retourner contre lui dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire pour des faits découlant de votre utilisation. Il pourra de même supprimer toute donnée qui perturberait le fonctionnement normal du Site, et suspendre ou limiter l’accès au Site à tout moment. 

Article 3 – Contenu du site 

Tout le contenu du Site, incluant non limitativement toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo et audio, graphiques, sont la propriété exclusive de l’Editeur. 

Ils sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle, notamment le droit des marques. 

Leur utilisation, représentation, reproduction, adaptation, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie doivent faire l’objet d’une autorisation préalable écrite et exprès de l’Editeur. En l’absence d’une telle autorisation, elles sont formellement interdites.  

L’Editeur qui aurait connaissance de telles utilisations, représentations (etc.) se réserve le droit d’intenter une action en justice en contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 4 – Données personnelles – cookies 

L’Editeur est particulièrement vigilant quant à la protection de votre vie privée. 

Il applique scrupuleusement sa politique de confidentialité (NB : insérer un lien vers la politique de confidentialité). 

Article 6 – Litige – Droit applicable 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, seul applicable. 

En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à l’Editeur afin de trouver une solution amiable. 

A défaut, les Tribunaux compétents pour connaître de toute contestation naissant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sont les Tribunaux français. 

Article 7 – Contact 

Pour toute question ou information sur le Site ou sur les présentes dispositions, il convient de s’adresser à l’Editeur via l’adresse mail ou le numéro de téléphone de contact sus-indiqués.